DEB, DES, Intrastat = Mathez Intracom
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Intrastat

Les déclarations INTRASTAT doivent être déposées chaque mois par les assujetis à la TVA qui font des échanges intracommunautaires à partir desquels ils sont identifiés à la TVA auprès d'autres Etats membres de l'Union européenne.

Habilitée auprès des Administrations compétentes des 28 Etats membres de l'Union Européenne, Mathez Intracom vous propose son savoir-faire pour l'établissement et le dépôt de vos déclarations INTRASTAT dans toute l'Europe.

INTRASTAT, EC Sales List / ECL, DEB & DES: définitions

En 1993, les Etats membres de l'Union européenne ont mis à la charge des redevables deux nouvelles obligations pour permettre aux Administration nationales et européennes de continuer à assurer le contrôle de la circulation des biens, malgré la disparition des douanes suivant l'ouverture du marché unique.

Une déclaration à vocation fiscale :
La liste des ventes intracommunautaires (« EC Sales List » ou « ESL ») est à déposer par le vendeur qui déclare les montants de ses ventes en pointant le numéro de TVA intracommunautaire de ses acquéreurs, permettant ainsi un contrôle croisé entre Etats membres.

Une déclaration à but statistique :
La déclaration INTRASTAT est obligatoire pour l'expéditeur et le destinataire au-delà d'un certain seuil propre à chaque Etat membre. Elle permet aux Etats la compilation des données statistiques (type de marchandise, poids, quantité, etc.).

Les Etats ont choisi des modalités différentes pour remplir ces obligations:

  • Certains comme la France et l'Italie ont combiné les deux obligations dans une déclaration unique: c'est l'objet de la DEB (Déclaration d'Echanges de Biens)en France.
  • D'autres, comme la Belgique et le Royaume-Uni, ont séparé ces obligations. La liste des ventes intracommunautaires "(EC Sales List" ou ESL) est souvent dans ce cas, annexée aux déclarations de TVA.

Quand et comment remplir une déclaration INTRASTAT?

Les entreprises qui déposent leurs DEB ou DES sur pro.douane.gouv.fr ou autrement, remplissent ipso facto leurs obligations vis-à-vis de l'Administration française, sans que le dépot d'INTRASTATs ne soit nécessaire.

En fonction des activités et flux concernées, elles peuvent cependant avoir des obligations déclaratives résiduelles auprès des Administrations des autres Etats membres. C'est notamment le cas pour les flux e-commerce, les échanges intra-groupe, les plateformes de stockage, et tout flux nécessitant une identification TVA dans un autre Etat-membre. Dans ces cas, les entreprises doivent déposer leur déclaration Intrastat auprès de l'Administration concernée.

Modalités d'habilitation, Administration compétente, format et structure de fichiers, données obligatoires, flux à déclarer, seuils de déclaration des Intrastat: chaque Etat a ses propres règles.

> Voir sur le blog Mathez Conseil Formation les seuils de déclaration INTRASTAT & DEB 2016 en Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Royaume-Uni, Suède, ...), et les principaux changements réglementaires intervenus aux Pays-Bas, Danemark, Finlande, Allemagne, Irlande, Croatie, Lettonie, Lithuanie.

Choisir le Centre de traitement DEB/DES/Intrastat de Mathez Intracom

Externaliser la gestion de ses Intrastat à un centre de traitement spécialisé vous évite des recherches complexes sur les spécificités des obligations administratives spécifiques à chaque pays, vous affranchit de délais contraignants sur les déclarations mensuelles, et évite les risques d'erreurs liés aux fréquents changements réglementaires.

Concentrez-vous sur votre métier et confiez vos INTRASTATs à des spécialistes

1er tiers déclarant en France, Mathez Intracom est habilité auprès des Administrations compétentes des 27 autres Etats membres de l'Union européenne.

  • Nous suivons l'évolution des réglementations communautaires et nationales au sein de l'Union européenne, afin de sécuriser vos opérations.
  • Vous disposez d'un seul interlocuteur qui centralise vos déclarations dans toute l'Union européenne.

Nos clients sont des sociétés européennes qui interviennent majoritairement dans les trois type de flux suivants:

  • E-commerce
  • Echanges intra-groupe
  • Plateforme de stockage
  • Flux nécessitant une identification TVA dans d'autres Etats membres (stock consignation par exemple).

Contactez-nous pour mieux définir votre besoin et évaluer notre offre de service.