DEB, DES, Intrastat = Mathez Intracom
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La DEB ou Déclaration d'Echanges de Biens

La DEB (Déclaration d'Echanges de Biens) est une obligation déclarative créée en 1993 pour:

  • S'assurer que l'acquéreur d'un bien acquitte correctement sa TVA.
  • Etablir les statistiques du Commerce Extérieur.
  • Contrôler la circulation des produits sensibles.

Comment faire sa DEB?

Il est possible d'utiliser la téléprocédure DEB sur pro.douane, à condition de bien maîtriser les aspects comptables, fiscaux et douaniers correspondant à ses flux.

Que doit-on déclarer sur une DEB ?

  • Tous les mouvements de marchandises communautaires en provenance ou à destination d'autres Etats membres de l'Union européenne ainsi que les mouvements financiers à l'expédition.
  • Certains flux ne doivent pas être déclarés :réparations, échantillons par exemple.
  • D'autres flux sont considérés à tort comme de simples acquisitions ou livraisons: livraisons avec montage, achats et ventes en consignation, ventes triangulaires simplifiées, etc.
La réglementation TVA varie fréquemment, se ramifie et se complexifie.

Pourquoi externaliser le traitement de vos DEB?

Toutes les entreprises ne gèrent pas la DEB de la même manière. Posez-vous les questions suivantes:

  • La réglementation TVA est complexe et changeante. Avez-vous le temps d'effectuer une veille réglementaire?
  • Les déclarations DEB doivent être faites, chaque mois, en temps en en heure. Disposez-vous d'une personne formée et disponible à 100%, plusieurs jours par mois, pour respecter les délais?
  • Les déclarations DEB doivent être cohérentes avec vos déclarations comptables et fiscales, et notamment avec vos déclarations CA3. Avez-vous actuellement les moyens de croiser les informations?

Si vous répondez "non" à l'une des questions ci-dessus, vous avez intérêt à sous-traiter vos déclarations DEB.

Sécurisante, l'externalisation des déclarations DEB s'avère aussi rapidement rentable.

Concentrez-vous sur vos activités: laissez des spécialistes se charger du suivi réglementaire, et un chargé de dossier effectuer pour vous, chaque mois en temps et en heure, vos déclarations DEB en toute conformité.

Confiez votre DEB à des spécialistes

Mathez Intracom s'est imposé comme 1er tiers déclarant TVA en France, établissant en 2015 plus de 6600 DEB et 3000 DES pour plus de 1000 clients en France et à Monaco. Présents à Nice, Paris, Lyon, Marseille, Lille et Monaco, nous travaillons pour des clients dans toute la France et au-delà.

Notre centre de traitement DEB prend en charge vos obligations déclaratives DEB, de manière simple, fiable et sécurisée.

Un consultant expérimenté assure une qualification précise:

  • Analyse de vos besoins sur la globalité de vos opérations.
  • Identification des obligations afférentes (régimes de TVA appliqués, mentions factures, déclaration CA3, conditions d'exonération, etc.)
  • Etude des possibilités de gestion dématérialisée.
  • Offre de services personnalisée selon les volumes et la nature des échanges.

La gestion de vos DEB est effectuée par un(e) chargé(e) de clientèle dédié(e), soutenu par un pool d'experts:

  • Analyse des factures et déclarations DEB mensuelles.
  • Transmission régulière d'éléments de contrôle assurant la cohérence comptable et fiscale. (sécurisation des écritures comptables et cohérence avec les déclarations CA3).

Nous vous accompagnons et sécurisons vos opérations dans la durée:

  • Assistance en cas de contrôle de l'Administration.
  • Assistance réglementaire sur les règles françaises (régimes de TVA sur biens et services, obligations douanières, transports internationaux et services liés, etc.)

Contactez-nous pour mieux définir votre besoin et évaluer notre offre de service.